ARTICLE 1 : PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société MC-PRO, située à Gagnières (Gard 30160) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.materiel-cuisine.pro (ci-après dénommer «l'Acheteur»).

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site www.materiel-cuisine.pro (ci-après dénommer le « Site »).

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande. 
En conséquence, le fait pour toute personne d'accepter un devis ou de commander un produit proposé à la vente sur le Site emporte l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

MC-PRO se réserve le droit de modifier ou changer les produits et les tarifs proposés sans préavis (à l'exception des commandes en cours qui conservent les conditions valables le jour de la commande). Les produits sont proposés à la vente sans limitation de territoire.

ARTICLE 2 : CONTRAT

1.1 Conclusion du contrat

1. Nos offres sont sans engagement. Des modifications techniques ainsi que des changements de forme, de couleur et/ou de poids restent réservés dans la limite du raisonnable. Par ailleurs, toutes les indications portant sur les mesures, les quantités et les autres caractéristiques s’entendent dans le cadre des tolérances d’usage dans le commerce.

2. Nous sommes autorisés à accepter l’offre contractuelle consistant dans la commande d’un client dans un délai de deux semaines après sa réception. L’acceptation peut être notifiée par écrit ou de façon implicite par la livraison des biens au client. Un accusé de réception d’une commande émanant de notre part ne constitue pas un engagement d’acceptation de ladite commande.

3. La présentation des marchandises dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme au client, mais uniquement un catalogue en ligne sans engagement.

4. L’envoi de la commande du client constitue une offre pour la conclusion d’un contrat de vente portant sur les marchandises contenues dans la commande et aux conditions indiquées avec cette dernière.

5. Un contrat de vente n’entre en vigueur que lorsque MC-PRO expédie les biens commandés au client et confirme cet envoi au client via un deuxième e-mail (confirmation d’expédition), et au plus tard lorsque la marchandise est livrée chez le client. Le client est informé sans délai de l’indisponibilité de la prestation. Une contrepartie déjà reçue sera immédiatement remboursée.

6. Coordonnées de livraison valables
Le client est responsable de la saisie correcte de son adresse sur la facture et sur le bon de livraison, car des modifications ultérieures ne sont pas possibles, en particulier au niveau de la facture.

7. Livraison en FRANCE 
Les livraisons en France sont facturées exclusivement avec la TVA en sus. Si les marchandises sont transférées dans un pays tiers ou dans un autre État membre de l’Union européenne par le client ou par des agents qu’il a mandatés, notre entreprise ne procédera pas à un éventuel remboursement de TVA.

2.1 Conditions pour effectuer une commande

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. 

2.2 Commande

L'Acheteur peut commander en ligne sur le site www.materiel-cuisine.pro. Aucune commande n'est prise par téléphone. 

2.3 Signature électronique

Le "double clic" de l’acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. 
Le double clic et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (case à cocher) constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le consommateur.

ARTICLE 3 : PRIX, DISPONIBILITE ET LIVRAISON

3 Prix et conditions de paiement

1. Tous les prix indiqués dans notre boutique en ligne incluent la TVA légale de 20%. Celle-ci vient en sus. Tous les prix sont indiqués, emballage compris. Tous les frais d’expédition et, le cas échéant, de remboursement s’entendent en sus. Vous trouverez plus d’informations sur les frais de port et le paiement dans la rubrique Expédition sur www.materiel-cuisine.pro.

2. Le paiement par le client peut être effectué préalablement par virement bancaire, carte de crédit ou paiement cash à hauteur maxi de 1000€ lors d’un retrait dans notre entrepôt du Gard 30500 Courry. Les commandes passées de l’étranger ne seront traitées que contre paiement d’avance. En outre, des frais de port spécifiques à la commande s’appliquent dans ce cas.

Paiement préalable : 
Le paiement préalable se fait par virement bancaire. Si vous réglez votre commande d’avance, vous recevrez par e-mail une confirmation de contrat générée automatiquement où vous trouverez nos coordonnées bancaires ainsi que le numéro de commande qui vous a été attribué. Veuillez indiquer ce numéro de commande ainsi que vos nom et prénom dans le libellé du virement. Veuillez noter que l’arrivée du paiement peut prendre entre un et cinq jours en fonction du jour de la semaine et de la rapidité des banques. Votre commande ne pourra être traitée qu’après réception de votre paiement.

En outre, il faut noter que pour les biens qui ne se conservent pas ou biens fabriqué sur mesure ou sur des produits exclusivement sur commande, 30% du montant final net sont à payer lors du passage de la commande. Si le client dénonce le contrat de vente, MC-PRO conserve cette somme à titre de compensation.

Récupération de la marchandise:
Les biens peuvent sur demande être retirés directement chez MC-PRO 30500 COURRY contre paiement par chèque de banque, virement bancaire préalable A HAUTEUR DE 1000€ maximum pour les paiements en CASH.

Toutes marchandises vendues dans la zone euro peuvent être exempte de TVA sur présentation d’un numéro de TVA intracommunautaire valide.

Pour la livraison dans des pays tiers, tous les frais/taxes/prélèvements liés à l’importation ainsi que la TVA ou les frais de douane doivent être payés immédiatement.

Les frais d’installation ou de montage ne sont inclus dans le prix qu’en cas d’accord spécial ou sur demande spécifique du client.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix si des hausses ou des baisses surviennent après la conclusion du contrat, notamment en raison de conventions collectives ou de modifications du prix des matériaux. 

La TVA légale est incluse dans le prix. Le jour de la facturation, elle est indiquée séparément avec son montant légal.
.

Généralement, en cas de paiement anticipé, l’expédition en France est gratuite, à l’exception de toutes les îles se trouvant sur le territoire Français. Pour une livraison sur une île telle que la Corse ou DOM-TOM, nous nous réservons le droit de facturer un supplément spécifique correspondant à chaque commande.

NON PAIEMENT

Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu'à complet paiement du prix de ceux-ci par le client, en principal et accessoires, même en cas d'octroi de délai de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales
d'achat, est réputée non écrite, conformément à l'article L.624-16 du code de commerce.
De convention expresse, notre société pourra faire jouer les droits qu'elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété,
pour l'une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses produits en possession du client, ces derniers étant conventionnellement
présumés être ceux impayés, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours.

TRIBUNAL COMPÉTENT

En cas de litige avec un client, le tribunal de commerce de Nîmes (30) sera seul compétent.

ACCEPTATION CLIENT

Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tous documents contradictoires et, notamment, ses propres conditions générales d'achat

3.1 Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises et hors taxe, hors participation aux frais de port et sont payables uniquement en Euros.
Dans le cas où l'Acheteur aurait saisi une adresse de livraison hors de l'Union Européenne, les prix sont indiqués en Euros hors taxes.
L’acheteur sera considéré comme importateur d’un produit commandé sur www.materiel-cuisine.pro si l’Acheteur réside hors France Métropolitaine. S’il réside hors de l’Union Européenne, l’Acheteur s’expose à être redevable de droits de douane ou toute autre taxe liée à l’importation envers l’Etat de destination. L’Acheteur est responsable aussi bien de la déclaration que du paiement. MC-PRO se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Le prix en vigueur est celui au moment de la commande.

3.2 Disponibilité   

Notre catalogue produits se compose de produits qui sont gérés "En Stock" * (*et dans la limite de nos stocks disponibles) et certains produits sont dits "Livrés sous 2 à 4 jours ouvrés". Cela signifie que certains articles ne sont pas disponibles dans notre entrepôt et qu'à validation de votre commande, une commande de réassort est aussitôt envoyée à notre fournisseur. Dans ce cas, la disponibilité est valable sous réserve de la disponibilité chez notre fournisseur.
Les messages d'informations de stock, sur les fiches produits du site www.materiel-cuisine.pro, "Livrés sous 2 à 4 jours ouvrés" ou "Livrés sous 3 à 6 jours ouvrés «ou "Assemblées à la demande, Livrées sous 7 à 10 jours ouvrés" correspondent réellement au délai de livraison rendu chez vous en jours ouvrés (Domicile ou en relais) => temps de commande chez notre fournisseur + temps de préparation + temps d'acheminement de votre commande.

En cas de paiement par chèque ou par virement, la commande ne sera expédiée qu’à réception du paiement.

Si, en dépit de sa vigilance, les articles sont indisponibles, MC-PRO appliquera l'Article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, selon lequel, en cas de défaut d'exécution de la vente par MC-PRO, résultant de l'indisponibilité du bien ou du service commandé, l'Acheteur sera informé de cette indisponibilité au plus tôt par e-mail. Il est convenu entre l'Acheteur et MC-PRO qu'un bien ou un service d'une qualité et d'un prix équivalents pourront être proposés à l'Acheteur par MC-PRO. Si toutefois MC-PRO n'est pas en mesure de proposer un article de substitution, un remboursement sans délai sera proposé à l’Acheteur et dans le délai maximum légal de trente jours.

3.3 Livraison

Le délai de livraison tient compte de la préparation de la commande et de son acheminement. MC-PRO livre la commande à l’adresse mentionnée par l’Acheteur lors de sa commande. Dans le cas d’une commande dont les articles ont des délais de d’expédition différents, MC-PRO base le délai d’expédition de la commande sur le délai le plus long. Toutefois, si MC-PRO le décide, une expédition fractionnée pourra être réalisée en ne facturant qu’une seule fois la participation aux frais de port.

Plusieurs choix de livraison s’offre à l’Acheteur :

- de 30 kg colissimo / + de 30kg transporteur spécialisé en fonction du type de produit, pour en savoir plus nous contacter.

Le suivi du colis se fait grâce au numéro du colis attribué par le transporteur. L'Acheteur signe un avis de réception et en cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage du livreur, ce qui lui permet de contacter le transporteur et de convenir ensemble d'une nouvelle livraison (ou d'aller en bureau de Poste en cas de livraison par la Poste).
En cas de non retrait du colis dans le délai imparti (2 semaines en bureau de Poste), le colis est retourné à MC-PRO.
Dans ce cas, MC-PRO ne procèdera pas au remboursement des frais de port allé du colis mais seulement les produits retournés.

Les frais de transport sont inclus dans le prix voir conditions ci-dessous.

Le délai de livraison peut varier entre 7 à 30 jours ouvrés à la date de validation de la commande en fonctions des stocks disponibles et du produit commandé.

Un camion équipé d’un hayon élévateur est généralement utilisé pour la livraison et dépose au sol des commandes de moins de 500Kg. Les commandes seront déposées à l’arrière du véhicule devant votre porte. Une fois la commande au sol le client sera responsable de celle-ci.

Pour les colis de plus de 500Kg comme par exemple les fours à pizzas professionnels pesant de 1300 à 4000Kg, un camion semi-remorque équiper d’un manitou embarqué pour la dépose au sol du four sera utilisé afin d’éviter tout incident de déchargement, dans certaines conditions le manitou utilisé pourra même déposé votre commande directement à l’intérieur du local si l’accès à celui-ci le permet, prévoir une largeur de passage de minimum 2.5M pour le passage de l’engin, cette prestation forfaitaire est de 500€.

Si cette offre forfaire de 500€ ne vous convenais pas, une livraison gratuite direct depuis notre entrepôt ou usine de fabrication vous sera alors proposé, cependant ce type de livraison n’inclus aucun mode de déchargement de la marchandise depuis le camion de livraison, les frais de location d’un chariot élévateur sera alors à votre charge. 

Vous serez prévenu du jour de la livraison 72H avant par mail ou par téléphone afin que vous puissiez vous organisé. Le jour de la livraison vous devrez vous rendre disponible afin de réceptionner votre commande et vérifié son état générale en présence du chauffeur. 

En cas de dommage sur une commande, vous avez la possibilité de le signaler sur le bordereau de livraison du transporteur. Toute nos commandes sont assurées à leur juste valeur, en cas de dommage vous avez 48H pour le signalé par lettre recommandée à la compagnie de transport, un recours sera alors possible pour dédommagement des dégâts.

Dans le cas contraire et si aucune réserve n’est mentionnée sur le bordereau de livraison en cas de dommage de la commande, aucun recours ne sera alors possible et la société MC-PRO ne pourra en être tenu responsable.

Les commandes passées et validées sans demande spécifique seront livrées via semi-remorque sans moyen de déchargement et ne pourrons en aucun cas être modifiées.

3.4 Retard de livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
MC-PRO ne pourra être tenu responsable du retard de livraison. Tout dépassement éventuel du délai de livraison ne pourra donner lieu à dommages et intérêts ou retenue.
Si le colis n'est pas retrouvé à l'issue de 21 jours d'enquête, MC-PRO s'engage à procéder à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur ou à le rembourser.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Les commandes sont à régler avant expédition par l’un des moyens proposés sur le site :

• Par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé Banque Populaire / protocole SSL) de type VISA, MASTERCARD ou autre type de carte bancaire de paiement (CB, e-carte bleue ...). L'Acheteur peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
• Par chèque à l’ordre de MC-PRO. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Ce n'est qu'à réception du chèque que MC-PRO traitera la commande. Le chèque devra être établi à l'ordre de MC-PRO et envoyé à l'adresse indiqué lors de la commande (confirmation par email). L’Acheteur s’engage à imprimer sa commande et la joindre dans l’enveloppe avec son chèque. Dans le cas où l'Acheteur serait en retard dans l'envoi de son chèque, MC-PRO avertira l'Acheteur par e-mail que, passé un délai de 15 jours (quinze) à compter de l'envoi de cet avertissement, la commande sera automatiquement annulée sur le site.
• Par virement bancaire. Le paiement par virement bancaire comprend des frais bancaires qui sont à la charge de l'Acheteur. Ce n'est qu'à réception du règlement que MC-PRO procèdera à l'envoi de la commande. L’Acheteur préviendra le Site du jour de son paiement.

ARTICLE 5 : RETOUR - ECHANGE

5.1 Réception du colis

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise. 
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu : 
- d'appliquer la procédure : signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves circonstanciées et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie détaillé auprès du transporteur (constat 170 pour la Poste).
- ou bien formuler une réclamation auprès de LA POSTE dans un délai de 2 jours à réception de la commande. 
- de signaler ces incidents à MC-PRO dans un délai de 24 heures à compter de la mention des dommages au transporteur. Nous faire parvenir un email avec photo(s) du problème rencontré à contact@materiel-cuisine.pro.
Le remboursement de marchandises endommagées pendant le transport ne sera possible que sur présentation d’un constat d’anomalie établi auprès du transporteur.
Le retour des marchandises pour casse ou dommage pendant le transport est assuré par le transporteur à l’issue du refus du colis. 

5.2 Droit de rétraction

Conformément à l'Article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la date de réception (signature du bordereau de distribution ou à défaut date de remise à l'Acheteur indiquée sur le site Internet du transporteur), pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour procéder au retour de la marchandise, l’Acheteur doit simplement indiquer son numéro de référence commande (présent sur votre facture reçue par Email) et en cas de paiement initial par virement, joindre un RIB, et retourner le colis à : 

MC-PRO - 276 Chemin des Boudarels - 30160 Gagnières - FRANCE

Important !
Les articles retournés doivent être totalement neufs, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) dûment scellés.

Les frais de retour sont à la charge du client.

MC-PRO peut être amené à procéder à un échange de produits ou à proposer le remboursement des produits qui lui seront retournés. Le remboursement aura lieu avec le même mode de règlement que la commande initiale :

- par re-crédit de la carte bancaire (crédité en fin de mois si le compte détient une carte à paiement différé),

- par chèque,

- par virement (nous communiquer un RIB),

Le remboursement est fait dans les jours qui suivent la réception du produit.

Il vous appartient ensuite de passer une nouvelle commande sur le site si vous le souhaitez pour remplacer le ou les produits retournés.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été endommagé, ne sera ni remboursé ni échangé. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur (emballage défectueux, perte du colis ...).


5.3 Respect des procédures

Faute de respect des procédures exposées ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour droit de rétraction ou de non-conformité, les produits étant alors acceptés ou réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

5.4 Colis Refusé

En cas de refus du colis par le client, quelques soit le transporteur utilisé par le client lors de la commande, celui-ci nous sera inévitablement retourné. 
Il peut s'agir d'un colis refusé lors de la livraison par le transporteur (livraison à domicile) ou bien d'un non retrait du colis dans le relais commerçant (ou autre).
Dans ce cas-là, MC PRO ne procèdera pas au remboursement des frais de port Aller payés par le client.

5.5 Retours et SAV

Se référer à la fiche RETOURS ET SAV pour connaître toutes les conditions de remboursement et retour offert.

ARTICLE 6 : RESERVE DE PROPRIETE

Les biens livrés demeureront la propriété de MC-PRO jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que l'acheteur en aura acquitté le prix. Une fois la commande remise au transporteur, l’Acheteur en est responsable.

ARTICLE 7 : GARANTIES ET RESPONSABILITE

7.1 Garanties

MC-PRO ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner. 
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :

• l'utilisation anormale et non conforme des produits.
• les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur non agréé par le fabricant.
• les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné.

MC-PRO assure la garantie constructeur de deux ans pour tous les articles vendus sur le site. Toutefois, certains articles, de par leur usage, reçoivent une garantie de 1 an seulement.

7.2 Responsabilité

Les produits proposés par MC-PRO sont conformes à la législation française en vigueur. MC-PRO décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France. L'Acheteur s'engage à s'assurer de conformité des produits achetés avec la règlementation aérienne internationale pour les livraisons vers les pays desservis par voie aérienne. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé si votre colis est refusé par la sureté aérienne.
MC-PRO ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. 
MC-PRO ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. 
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut engager la responsabilité d’MC-PRO ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement (notamment en cas d’incompatibilité de composants). Le Site contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Web. MC-PRO ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de / de l'accès à / ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Web. 
En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur le Site, textes et illustrations et les articles commandés, la responsabilité de MC-PRO ne sera pas engagée.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

MC-PRO accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour une utilisation personnelle. En aucun cas l'internaute n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans l'autorisation écrite et expresse de MC-PRO. Cette licence ne permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale, ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils). 
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l'autorisation expresse et écrite d’MC-PRO. 
L'internaute ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont MC-PRO est propriétaire sans accord express et écrit. 

L'internaute ne doit pas utiliser les méta-tags ou tout autre texte « caché » contenant le nom de MC-PRO, ainsi que le logo ou la marque des sociétés référencées sans l'accord express et écrit d’MC-PRO.
MC-PRO autorise, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse pas créer à l'encontre des sociétés référencées, ou aux produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice à MC-PRO. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité d’MC-PRO, à quelque titre que ce soit, sur le contenu du site en question. Toute utilisation dans du lien du logo de ALIBABIKE ou de graphismes et images, nécessite une autorisation expresse et écrite de MC-PRO.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

MC-PRO s'engage à n'utiliser que des bases de données ou fichiers extérieurs conformes aux dispositions réglementaires et régulièrement déclarés à la CNIL. MC-PRO s'engage à protéger les données qui sont personnelles à l'Acheteur. Toutes les données personnelles que MC-PRO a recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Les informations collectées par MC-PRO lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès d’MC-PRO. 
Par l'intermédiaire d’MC-PRO, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de MC-PRO. Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer MC-PRO par e-mail à l'adresse : contact@materiel-cuisine.pro


ARTICLE 10 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

10.1 Collecte des informations personnelles 

MC-PRO, via son site www.materiel-cuisine.pro, vous demande de saisir vos données personnelles pour nous permettre de traiter vos commandes.

Les données collectées et traitées, identifiées comme obligatoires dans le formulaire d’inscription, sont les suivantes :
*Nom
*Prénom
*Civilité
*Adresse(s) postale(s)
*Numéro de téléphone
*Adresse mail

D’autres données personnelles sont susceptibles d’être collectées et conservées à l’occasion de certaines procédures :
*Pour la mise en œuvre, l'application et l'exécution d'un contrat d'achat 
*Pour gérer l'envoi de communications personnalisées (nos newsletters et actions promotionnelles & commerciales)
*Pour répondre à vos questions, demandes, requêtes via notre Service Client
*Pour gérer votre inscription comme utilisateur
*Pour la participation à un jeu-concours

Nous ne recueillerons jamais de données personnelles vous concernant sans votre consentement.
Vous pouvez consulter à tout moment les informations personnelles vous concernant dans votre compte utilisateur.
Nous ne transférerons pas, ni ne commercialiserons vos informations personnelles. 

10.2 Utilisation et partage avec des tiers des informations personnelles 

1. Nous utilisons les informations personnelles que vous nous fournissez dans les buts suivants :
*Pour le bon déroulement du traitement de votre commande
*Pour envoyer des newsletters, des offres commerciales
*Pour améliorer le contenu du site materiel-cuisine.pro et le comportement d’achat des utilisateurs

2. Vos données personnelles peuvent être aussi communiquées à des tiers auxquels nous faisons appel pour vous offrir certains services, c'est-à-dire :
*des établissements financiers 
*des prestataires de transport et de livraison


10.3 Sécurité des informations personnelles

Nous prendrons les précautions techniques et opérationnelles qui s’imposent pour éviter les pertes et l’abus de vos données personnelles.
Nous conservons vos données personnelles sur des serveurs sécurisés hébergés par : Online SAS - BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08 - RCS Paris B 433 115 904
Toutes les transactions financières électroniques effectuées sur notre site materiel-cuisine.pro sont cryptées.

10.4 Vos droits 

Vous pouvez nous demander à tout moment les informations personnelles que nous détenons vous concernant :
*L’accès aux données : nous vous rappelons que vous pouvez voir ces informations personnelles dans l’espace « Mon Compte » sur le site materiel-cuisine.pro
*La rectification des données : nous vous rappelons que vous pouvez modifier ces informations personnelles dans l’espace « Mon Compte » sur le site materiel-cuisine.pro
*La suppression des données, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires pour la finalité pour laquelle nous aurions pu avoir besoin de les traiter.
*La limitation du traitement de vos données

Si nous considérons nécessaire de pouvoir vous identifier, nous pourrons vous demander une copie d’une pièce d’identité.
Les demandes peuvent prendre jusqu’à 28 jours.
Pour toutes questions ou commentaires au sujet de la confidentialité et de vos droits, n'hésitez pas à contacter notre Service Client par email à : contact@materiel-cuisine.pro

10.5 Durée de conservation 

1. Création compte utilisateur : vos données personnelles seront traitées tant que vous conserverez la qualité d’utilisateur inscrit (jusqu’au moment où vous déciderez de supprimer votre compte utilisateur) 
2. Service client : nous traiterons vos données personnelles pendant le temps nécessaire pour répondre à votre demande
3. Marketing : nous traiterons vos données personnelles jusqu’à votre désabonnement ou l’annulation de votre souscription à la newsletter

10.6 Fourniture de données personnelles relatives à des tiers 

Lorsque vous nous fournissez des données personnelles relatives à des tiers, vous nous assurez qu’ils ont été informés sur les finalités et la façon dont nous avons besoin de traiter leurs données personnelles.


ARTICLE 11 : UTILISATION DES COOKIES

Afin de faciliter la navigation sur notre site et la rendre plus agréable, des "cookies" sont utilisés sur différentes pages de notre site. Un cookie est un petit fichier de texte qui est enregistré sur votre ordinateur, téléphone ou autre dispositif afin de recueillir des données sur votre navigation sur notre site materiel-cuisine.pro. Ces "cookies" ne causent aucun dommage à votre ordinateur.

Quelques-uns des cookies que nous utilisons sont supprimés lorsque vous quitterez votre navigateur (cookies dits « de session »). D’autres cookies restent sur votre ordinateur et nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies permanents).

Vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur pour qu'il n'accepte pas les cookies ou si vous acceptez que certains types de cookies. Si vous n'acceptez pas les cookies, il se peut alors que le fonctionnement du site ne soit pas optimal.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les ventes de produits de la société MC-PRO sont soumises à la loi française. Toute commande passée emporte l'adhésion de l'Acheteur, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de MC-PRO. Tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produit...) sera soumis au droit français.

SAS MC-PRO

276 CHEMIN DES BOUDARELS

30160 GAGNIERES

Equipement et Matériels Professionnels
Levra Agostino : 06.49.13.89.77
E-mail : mcmaterielpro@gmail.com
RCS-830742714 Nîmes
TVA-FR73830742714